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L'usurpation d'identité numérique, bientôt punie par la loi ?

Par jeromegiusti - le 19 December 2008

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Cet article a été rédigé par Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle. Il est le co-fondateur du cabinet 11-100-34, spécialisé dans le conseil et l'accompagnement d'entreprises innovantes dans les secteurs de la création, des nouvelles technologies, des télécommunications et des médias.

La sénatrice Jacqueline Panis a présenté une proposition de loi visant à incriminer l'usurpation d'identité numérique. Une telle proposition avait déjà été présentée en 2006, mais le gouvernement l'avait écarté car il estimait qu'il n'était pas nécessaire de modifier la législation.

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